Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site lejardinadam.fr, exploité par Le Jardin d’Adam, auto-entreprise de NACEF Adam, pour la vente de fruits et légumes frais.
2. Produits
Les produits proposés sont des fruits et légumes frais, susceptibles de varier selon la saison et la disponibilité.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Jardin d’Adam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Jardin d’Adam se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de rupture de stock.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone géographique couverte par l’entreprise (alentours de Lyon).
Le délai de livraison est convenu avec le client après validation de la commande.
Le Jardin d’Adam assure lui-même les livraisons afin de garantir la fraîcheur des produits.
6. Retrait sur place
Le client peut choisir de retirer sa commande sur place, selon les modalités indiquées sur le site (click & collect).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables tels que les fruits et légumes frais.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après livraison.
8. Responsabilité
Le Jardin d’Adam ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un retard de livraison indépendant de sa volonté (conditions climatiques, trafic, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.